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Expertises NetGines : Notice légale

Notice Légale

Le site shop.netgine.net est édité et hébergé sous la responsabilité de
OPTIMAL SECURITY SARL - 132B route de Diekirch - L7220 HELMSANGE - Grand-Duché de Luxembourg.


Cette note légale a pour objet la définition les modalités selon lesquelles OPTIMAL SECURITY S.àR.L. (ci-après « OPTIMAL SECURITY » met à la disposition de Visiteurs son site Internet shop.netgine.net, et les conditions d’accès à ce site Internet. Toute connexion à l’adresse shop.netgine.net est soumise au respect de la présente note légale, sujette à mise à jour sans avertissement préalable, sa date de publication faisant foi. Si un Visiteur refuse l’une des clauses énoncées ci-après, il ne doit pas utiliser ce service.

ACCES.
L'accès au service est permanent, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Les données, informations, formulations, illustrations, photos, et logos du site shop.netgine.net sont protégés au titre des droits internationaux de propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive d' OPTIMAL SECURITY, à l’exception des photos et textes appartenant au domaine publique présentés sur ce site, qui appartiennent à leurs ayant droits respectifs. Les éléments présentés sur ce site Internet sont susceptibles de modification sans préavis, sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion autre qu’au seul bénéfice du Visiteur, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quel que procédé que ce soit, est illicite.

LIENS.
Il est authorisé de lier une page Internet externe à une page interne de ce site. Le site shop.netgine.net peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources, etc.) sur lequels OPTIMAL SECURITY n'exerce aucun contrôle. OPTIMAL SECURITY n'assume à ce titre aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites et des services et informations qu’ils offrent. OPTIMAL SECURITY ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès du visiteur à ces sites.

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OPTIMAL SECURITY se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. OPTIMAL SECURITY ne peut être tenue pour responsable en cas d’infection des matériels informatiques des internautes par un virus ou autres infections informatiques. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures lui permettant de protéger ses propres données et logiciels. En aucun cas OPTIMAL SECURITY ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés sur ce site ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation de ce site ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.
Tout litige lié à la présente note légale sera porté devant le Tribunal de Luxembourg et sera exclusivement régi en vertu de la loi luxembourgeoise, Si l'une des clauses de cette note légale est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de cette note légale, elle est alors sans conséquence sur la validité des autres clauses.

 

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